{"id":1577,"date":"2022-06-01T11:02:53","date_gmt":"2022-06-01T15:02:53","guid":{"rendered":"https:\/\/www.connectwithus.ca\/politique-de-confidentialite-pour-les-familles\/"},"modified":"2026-02-11T08:37:38","modified_gmt":"2026-02-11T13:37:38","slug":"politique-de-confidentialite-pour-les-familles","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.connectwithus.ca\/fr\/politique-de-confidentialite-pour-les-familles\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9 pour les familles"},"content":{"rendered":"<div class=\"et_pb_section_0 et_pb_section et_section_regular et_block_section preset--group--divi-section--divi-spacing--default\"><div class=\"et_pb_row_0 et_pb_row et_block_row preset--group--divi-row--divi-spacing--default\"><div class=\"et_pb_column_0 et_pb_column et_pb_column_4_4 et-last-child et_block_column et_pb_css_mix_blend_mode_passthrough preset--group--divi-column--divi-spacing--default\"><div class=\"et_pb_text_0 et_pb_text et_pb_bg_layout_light et_pb_module et_block_module preset--group--divi-text--divi-spacing--default preset--group--divi-text--divi-font-body--default preset--module--divi-text--default\"><div class=\"et_pb_text_inner\"><h1>D\u00e9claration de politique de confidentialit\u00e9 et de protection des renseignements personnels sur la sant\u00e9 pour les enfants et leurs familles<\/h1>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><div class=\"et_pb_row_1 et_pb_row et_block_row preset--group--divi-row--divi-spacing--default\"><div class=\"et_pb_column_1 et_pb_column et_pb_column_4_4 et-last-child et_block_column et_pb_css_mix_blend_mode_passthrough preset--group--divi-column--divi-spacing--default\"><div class=\"et_pb_text_1 et_pb_text et_pb_bg_layout_light et_pb_module et_block_module preset--group--divi-text--divi-spacing--default preset--group--divi-text--divi-font-body--default preset--module--divi-text--default\"><div class=\"et_pb_text_inner\"><h2><strong>Votre vie priv\u00e9e est importante<\/strong><\/h2>\n<p>Le <strong>Centre de la petite enfance et de la famille Connections<\/strong> s'engage \u00e0 assurer votre confidentialit\u00e9 et \u00e0 prot\u00e9ger votre vie priv\u00e9e et les renseignements personnels sur votre sant\u00e9, qui nous sont communiqu\u00e9s dans le but de fournir un service communautaire. Nous g\u00e9rons toutes vos informations conform\u00e9ment \u00e0 la <strong>loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la sant\u00e9 et \u00e0<\/strong> d'autres lois applicables. Ce document de politique fournit des informations g\u00e9n\u00e9rales sur nos politiques et proc\u00e9dures en mati\u00e8re de collecte, d'utilisation, de divulgation et de conservation des informations personnelles. Cette politique s'applique \u00e0 Connections et \u00e0 ses partenaires contractuels qui peuvent vous fournir des services en notre nom.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2><strong>Types de renseignements personnels sur la sant\u00e9 que nous recueillons<\/strong><\/h2>\n<p>Les <strong>informations de sant\u00e9 personnelles<\/strong> sont un terme utilis\u00e9 pour d\u00e9signer les informations qui peuvent \u00eatre utilis\u00e9es pour distinguer ou identifier un individu.<\/p>\n<p>Le type d'informations personnelles sur la sant\u00e9 que nous recueillons varie en fonction de la nature de votre relation avec Connections.<\/p>\n<p><strong>Pour les enfants et leurs familles<\/strong>, les types d'informations personnelles sur la sant\u00e9 <strong>que<\/strong> nous <strong>pouvons utiliser<\/strong> sont les suivants  La collecte comprend le nom du parent ou du tuteur l\u00e9gal, le nom et la date de naissance des enfants, le r\u00f4le de chaque membre de la famille de l'enfant b\u00e9n\u00e9ficiant des services (soignant principal, secondaire et b\u00e9n\u00e9ficiaire des soins), l'adresse et le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, l'adresse \u00e9lectronique de chaque soignant et b\u00e9n\u00e9ficiaire des soins, le sexe de l'enfant b\u00e9n\u00e9ficiant des services, l'\u00e9tat civil du soignant et des autres membres de la famille, la langue des services, tout autre programme de d\u00e9veloppement sain de l'enfant auquel l'enfant est affili\u00e9, les autres organismes concern\u00e9s par l'enfant, les d\u00e9tails de la grossesse, le revenu du m\u00e9nage, les ant\u00e9c\u00e9dents m\u00e9dicaux de l'enfant, les besoins sociaux et physiques pass\u00e9s et actuels de l'enfant et d'autres pr\u00e9occupations li\u00e9es \u00e0 la sant\u00e9, par exemple les allergies et les m\u00e9dicaments.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2><strong>Buts de la collecte, de l'utilisation et de la divulgation des renseignements personnels sur la sant\u00e9<\/strong><\/h2>\n<p>Nous identifierons les objectifs pour lesquels les informations sont collect\u00e9es avant ou au moment de la collecte.<\/p>\n<p>Nous ne collecterons, n'utiliserons et ne divulguerons que les informations de sant\u00e9 personnelles n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de ces objectifs.<\/p>\n<p>Les renseignements personnels sur la sant\u00e9 ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s qu'aux fins pour lesquelles ils ont \u00e9t\u00e9 recueillis, sauf avec votre consentement ou si la loi l'exige.<\/p>\n<p>Les renseignements personnels sur la sant\u00e9 sont exig\u00e9s de temps \u00e0 autre par le minist\u00e8re de l'Enfance et de la Jeunesse, la ville de Windsor et d'autres bailleurs de fonds dans le cadre d'ententes contractuelles. Ces informations sont g\u00e9n\u00e9ralement appel\u00e9es \"donn\u00e9es\".<\/p>\n<p><strong>Pour les enfants et leurs familles<\/strong>, nous recueillons, utilisons et divulguons des informations personnelles sur la sant\u00e9 aux fins principales suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li style=\"list-style-type: none;\">\n<ul>\n<li>Fournir un service d'orthophonie pr\u00e9scolaire<\/li>\n<li>Assurer le service du programme d'audition des nourrissons<\/li>\n<li>Fournir un service de programme de basse vision pour les aveugles<\/li>\n<li>Fournir le service du Programme de la petite enfance de l'Ontario et les programmes financ\u00e9s associ\u00e9s.<\/li>\n<li>Pour r\u00e9pondre \u00e0 nos exigences en mati\u00e8re de collecte de statistiques<\/li>\n<li>Mener des activit\u00e9s d'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de gestion des risques<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Pour les enfants et leurs familles<\/strong>, nous ne partageons ni ne divulguons les informations de sant\u00e9 personnelles avec quiconque en dehors de Connections sans obtenir votre consentement (ou le consentement d'une autre personne l\u00e9galement habilit\u00e9e \u00e0 donner, refuser ou retirer son consentement en son nom). Il est raisonnable de supposer que les familles qui acceptent le service ont donn\u00e9 leur consentement.<\/p>\n<p>Nos processus d'obtention du consentement pour la divulgation d'informations personnelles sur la sant\u00e9 sont conformes aux exigences l\u00e9gales et professionnelles. L'obtention d'un consentement appropri\u00e9 pour la divulgation d'informations consiste g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 s'assurer de votre connaissance et de votre accord :<\/p>\n<ul>\n<li style=\"list-style-type: none;\">\n<ul>\n<li>La nature des informations personnelles \u00e0 divulguer<\/li>\n<li>La mani\u00e8re dont les informations personnelles seront divulgu\u00e9es<\/li>\n<li>L'objectif de la divulgation<\/li>\n<li>La personne ou l'organisme \u00e0 qui les informations personnelles seront divulgu\u00e9es<\/li>\n<li>La p\u00e9riode pendant laquelle l'autorisation de divulgation d'informations est active.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les <strong>exceptions<\/strong> aux proc\u00e9dures de consentement habituelles ne se produisent que si la loi et les normes professionnelles et \u00e9thiques l'exigent ou le permettent :<\/p>\n<ul>\n<li style=\"list-style-type: none;\">\n<ul>\n<li>En cas de suspicion de mauvais traitements ou de n\u00e9gligence envers un enfant<\/li>\n<li>Dans les situations de danger imminent<\/li>\n<li>Dans les situations o\u00f9 l'obligation de d\u00e9claration par les employeurs aux organismes de r\u00e9glementation professionnelle est pr\u00e9vue par la loi.<\/li>\n<li>Dans le cadre d'une proc\u00e9dure judiciaire, pour se conformer \u00e0 une citation \u00e0 compara\u00eetre ou \u00e0 un ordre \u00e9mis par une personne comp\u00e9tente pour obliger la divulgation.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>Vous pouvez refuser de donner votre consentement \u00e0 la collecte, \u00e0 l'utilisation ou \u00e0 la divulgation de vos informations personnelles sur la sant\u00e9 et le consentement ne sera pas implicite et votre refus accept\u00e9. Vous avez le droit de retirer votre consentement \u00e0 la collecte, \u00e0 l'utilisation et \u00e0 la divulgation de renseignements personnels sur la sant\u00e9 \u00e0 tout moment, sauf si la collecte, l'utilisation et la divulgation sont exig\u00e9es ou autoris\u00e9es par la loi.<\/p>\n<p>Nous vous informerons pleinement des cons\u00e9quences d'un refus ou d'un retrait du consentement.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2><strong>Garantir l'exactitude<\/strong><\/h2>\n<p>Connections met tout en \u0153uvre pour que les informations recueillies soient exactes, compl\u00e8tes et \u00e0 jour. Vous avez le droit de contester l'exactitude de ces informations. Connexions peut accepter les changements d'information verbalement, notamment les changements d'adresse et de coordonn\u00e9es. Les modifications sont effectu\u00e9es sur demande et les informations historiques sont conserv\u00e9es. Si vous souhaitez contester l'exactitude des informations personnelles sur les soins de sant\u00e9 et\/ou l'exhaustivit\u00e9 des dossiers, vous devez formuler votre demande par \u00e9crit \u00e0 l'adresse office@smflc.ca ou sous une autre forme de communication \u00e9crite. Aucune partie de l'information originale ne sera modifi\u00e9e ou d\u00e9truite par Connections jusqu'au moment de l'\u00e9limination.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2><strong>Acc\u00e8s aux informations personnelles sur la sant\u00e9<\/strong><\/h2>\n<p>Connections donnera acc\u00e8s aux informations personnelles sur la sant\u00e9 aux personnes qui ont l\u00e9galement le droit de donner, de refuser ou de retirer leur consentement et prendra pleinement en consid\u00e9ration les demandes dans un d\u00e9lai raisonnable. Veuillez contacter le responsable de la protection de la vie priv\u00e9e \u00e0 l'adresse <a href=\"mailto:info@connectwithus.ca\">info@connectwithus.ca<\/a> pour votre demande.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2><strong><span style=\"font-family: Rubik;\">Garanties et s\u00e9curit\u00e9<\/span><\/strong><\/h2>\n<p>Le personnel de Connections est form\u00e9 au respect de la vie priv\u00e9e et de la confidentialit\u00e9. Ils sont \u00e9galement form\u00e9s aux politiques et proc\u00e9dures de notre Centre en mati\u00e8re de vie priv\u00e9e et de confidentialit\u00e9, y compris la pr\u00e9vention de la perte de dossiers et de l'acc\u00e8s non autoris\u00e9.<\/p>\n<p>Les informations personnelles sur la sant\u00e9 peuvent \u00eatre stock\u00e9es sur papier et\/ou sous forme \u00e9lectronique. Toutes les informations sont prot\u00e9g\u00e9es par des mesures de s\u00e9curit\u00e9 physiques et \u00e9lectroniques adapt\u00e9es \u00e0 la nature des informations, et ne sont accessibles qu'au personnel autoris\u00e9. En cas de vol, de perte ou d'acc\u00e8s abusif \u00e0 des renseignements personnels sur la sant\u00e9, la personne concern\u00e9e (ou la personne l\u00e9galement habilit\u00e9e \u00e0 donner, refuser ou retirer son consentement en son nom) en sera inform\u00e9e.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2><strong>Conservation et \u00e9limination des renseignements personnels sur la sant\u00e9<\/strong><\/h2>\n<p>Connections conservera vos informations de sant\u00e9 personnelles aussi longtemps que n\u00e9cessaire pour la r\u00e9alisation de ces objectifs et\/ou pour se conformer aux exigences l\u00e9gales et contractuelles. Les informations seront conserv\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 notre politique de conservation.<\/p>\n<p>Pour les enfants et leurs familles, les informations de sant\u00e9 personnelles seront d\u00e9chiquet\u00e9es afin de prot\u00e9ger votre identit\u00e9.<\/p>\n<p>Les informations relatives aux familles pour le programme d'audition des nourrissons, le programme pr\u00e9scolaire d'orthophonie et le programme pour les aveugles et les malvoyants seront conserv\u00e9es pendant dix ans apr\u00e8s le dix-huiti\u00e8me anniversaire de l'enfant. Les renseignements sur les familles pour les Programmes de la petite enfance de l'Ontario sont conserv\u00e9s pendant trois ans.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2><span style=\"font-family: Rubik;\">Examen et modification des politiques<\/span><\/h2>\n<p>Connections r\u00e9visera et modifiera r\u00e9guli\u00e8rement ses politiques et proc\u00e9dures afin de s'assurer qu'elles sont efficaces et efficientes dans la protection de vos informations de sant\u00e9 personnelles.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2><strong>Questions ou pr\u00e9occupations<\/strong><\/h2>\n<p>Si vous avez des questions ou si vous souhaitez d\u00e9poser une plainte sur la mani\u00e8re dont nous prot\u00e9geons vos informations personnelles sur la sant\u00e9, veuillez contacter notre responsable de la protection de la vie priv\u00e9e :<br \/><strong>Responsable de la protection de la vie priv\u00e9e<\/strong><br \/><strong>Centre familial Connections Early Years<\/strong><br \/><strong>519-252-9696<\/strong><br \/><strong><a href=\"mailto:info@connectwithus.ca\">info@connectwithus.ca<\/a><\/strong><\/p>\n<p>Vous avez \u00e9galement le droit de vous plaindre aupr\u00e8s du Commissaire \u00e0 l'information et \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e de l'Ontario, \u00e0 l'adresse ci-dessous, si vous avez des pr\u00e9occupations concernant nos pratiques en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e ou la fa\u00e7on dont vos renseignements personnels sur la sant\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9s :<br \/><strong>Commissaire \u00e0 l'information et \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e\/Ontario<\/strong><br \/><strong>2 Bloor Street East, Suite 1400, Toronto, Ontario M4W 1A8<\/strong><br \/><strong>1-800-387-0073<\/strong><br \/><strong>TDD\/TYY : 1-416-325-7539<\/strong><br \/><strong>FAX : 1-416-325-9195<\/strong><br \/><strong><a href=\"http:\/\/www.ipc.on.ca\">www.ipc.on.ca<\/a><\/strong><\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-1577","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.3 - 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